// Conditions d'utilisation
CGU
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de TerraLynk Reptile, un service en ligne de gestion d'élevage et de suivi animalier (reptiles, terrariophilie). En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
2. Inscription & compte
- L'utilisateur doit être majeur ou disposer du consentement de son représentant légal.
- L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Un seul compte par personne. Les comptes inactifs depuis 3 ans peuvent être supprimés.
3. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas (contournement RLS, exploitation de failles).
- Soumettre du contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser des scripts, bots ou automatisations non autorisés contre l'API.
- Saisir des données personnelles de tiers (acheteurs, éleveurs) sans base légale (cf. politique de confidentialité §2.2).
- Charger des fichiers malveillants ou contenant du code exécutable.
- Saisir de fausses informations légales (CITES, certificats).
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.
4. Contenu de l'utilisateur
L'utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il saisit. TerraLynk Reptile ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les exploite à aucune fin commerciale. Une licence d'usage strictement technique (hébergement, affichage à l'utilisateur, sauvegarde) est concédée le temps de l'utilisation du service.
5. Disponibilité & évolution du service
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. L'éditeur peut modifier ou cesser tout ou partie du service avec un préavis raisonnable.
6. Responsabilité
TerraLynk Reptile est un outil d'aide à la gestion. Il ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire, ni les obligations légales relatives à la détention d'espèces protégées (CITES, certificat de capacité, déclaration d'élevage). L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de son activité à la réglementation en vigueur dans son pays.
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.
7. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Réglages → Mon compte. Cette action entraîne la suppression définitive de toutes ses données dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.
8. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur.
9. Contact
contact@terralynk.example — à compléter avec votre adresse réelle avant lancement.